Depuis toujours ou presque, le Maroc est un pays à forte tendance importatrice, qu’il s’agisse de biens ou de services.
Si l’importation de biens matériels a toujours été encadrée et contrôlée par les douanes qui collectent les droits et taxes pour les reverser dans les caisses de l’État, ce n’est pas le cas des importations de services destinés à être utilisés au Maroc.
En effet, pour la réalisation de ces dernières, un contrat seul est nécessaire entre le client marocain et le fournisseur étranger. La libre circulation des personnes et la modernité des voies de communication ne permettent pas à l’administration fiscale marocaine un contrôle tel que celui qui existe sur les importations de biens matériels.
Par conséquent, les importations de services et les obligations fiscales qui en découlent doivent être contrôlées et acquittées par le client résident au Maroc.
Ces obligations fiscales sont au nombre de deux:
- Retenue de 10 %
La loi fiscale marocaine oblige les fournisseurs étrangers à reverser 10 % à l’État marocain, du montant hors taxes de leurs factures. Cette retenue doit être effectuée par le client marocain dans un délai maximum de 30 jours après le paiement de la facture à son fournisseur.
La retenue est généralement effectuée par la banque au moment où elle autorise le paiement de la facture, mais il est possible que le client marocain puisse s’en acquitter.
Les fournisseurs provenant de pays ayant signé une convention fiscale avec le Maroc déduiront les 10% de retenue, de leur propre impôt sur les sociétés ou le revenu.
- Application de la TVA
Les importations de marchandises au Maroc destinées à être commercialisées dans le pays sont soumises à une TVA de 20% (ou d’autres taux pour certaines catégories de produits). Cette TVA est payée par l’importateur aux douanes au moment où celui-ci accomplit les formalités pour sortir la marchandise du port ou de l’aéroport, mais ce paiement donne droit à sa récupération, c’est-à-dire à sa compensation par la TVA que cet importateur aurait collecté sur ses encaissements.
Ce même mécanisme existe, et il est obligatoire, dans le cadre d’une importation de service, à la différence que la TVA est payée directement par l’importateur au fisc au moment où il paie la facture à son fournisseur.
Ainsi, au moment de payer la facture à son fournisseur étranger, la société marocaine doit, en plus de retenir les 10 %, verser aux caisses de l’État 20 % du montant net de la facture en termes de TVA.
Le paiement de la TVA par le client lui donne droit à sa récupération dans la même déclaration, l’opération est donc neutre et n’engendre qu’un flux de trésorerie.
