La taxe professionnelle est un impôt annuel qui concerne toutes les personnes morales et physiques, de nationalité marocaine ou étrangère et qui exercent au Maroc une activité professionnelle.
Néanmoins il est possible que certaines personnes, en fonction de leur situation, puissent bénéficier d’une exonération de cette taxe, de façon permanente ou temporaire :
Bénéficient de l’exonération permanente :
Les personnes physiques qui travaillent dans la fonction publique
L’exploitant agricole, qui vend hors boutique le produit de son exploitation, qu’il s’agisse de récolte maraichères ou de bestiaux, à condition que ce produit n’ai pas été transformé industriellement.
Les promoteurs immobiliers pour leurs opérations afférentes aux logements sociaux et ayant conclue avec l’état une convention visant à la construction de 2500 logements sur une période de 5 ans.
Les promoteurs immobiliers qui bâtissent sur un période maximale de 3 ans, des bâtiments de logements universitaires d’une capacité minimale de 500 chambres d’au moins 2 couchages chacune et dans le cadre d’une convention avec l’Etat.
Bénéficient de l’exonération temporaire :
Les personnes morales ou physiques ayant leur siège au Maroc, dont l’activité professionnelle est nouvellement créée. L’exonération est d’une durée de 5 ans à compter de la date de début d’activité. Pour le calcul de l’exonération, une année entamée est considéré achevée.
Les entreprises autorisées à exercer à l’intérieur d’une zone franche. L’exonération est d’une durée de 15 ans, dans les mêmes conditions que vu ci-dessus.
Les entreprises ayant leur siège ou leur domicile fiscal dans la région de Tanger, bénéficient d’une réduction permanente de 50% de la taxe, à condition que leur activité principale se fasse dans cette zone.
DETERMINATION DE LA BASE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
La taxe professionnelle est établie sur la valeur locative annuelle brute, normale et actuelle des magasins, boutiques, usines, ateliers, hangars, remises, chantiers, lieux de dépôts et de tous locaux, emplacements et aménagements servant à l’exercice des activités professionnelles imposables.
La taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative de ces établissements pris dans leur ensemble et munis de tous leurs moyens matériels de production y compris les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail sans que cette valeur locative ne soit inférieure à 3% du prix de revient des terrains, constructions, agencements, matériel et outillages.
Pour les biens loués ou acquis par voie de crédit-bail, la valeur locative est déterminée sur la base du prix de revient de ces biens figurant au contrat initial de crédit-bail, même après la levée d’option d’achat.
La taxe professionnelle est calculée par l’administration fiscale sur la base des déclarations du contribuable en matière de loyer et équipement productifs, selon sa profession, et transmise à ce dernier par courrier deux mois avant la date limite de paiement qui est le 30 juin.
